2015-02-18 OTC Intelligence – Document de consultation 92-401 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Plateformes de négociation de dérivés

Le 29 janvier 2015, les ACVM ont publié pour commentaires un document de consultation sur la négociation des instruments dérivés de gré à gré au Canada. Ce document présente un cadre général de politique mettant en œuvre au Canada les engagements du G20 exigeant la négociation des instruments de gré à gré normalisés sur des bourses ou par des plateformes électroniques.

Le 29 janvier 2015, les ACVM ont publié pour commentaires un document de consultation sur la négociation des instruments dérivés de gré à gré au Canada. Ce document présente un cadre général de politique mettant en œuvre au Canada les engagements du G20 exigeant la négociation des instruments de gré à gré normalisés sur des bourses ou par des plateformes électroniques.

2015-02-18

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